Juridique et fiscal

  • Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
    Rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par les députés Y. Blein, L. Grandguillaume; J. Guedj; R. Juanico. Il évalue le poids du secteur associatif dans l'économie française et l'impact budgétaire qu'...
    Mots clés :
    Fiscalité, Secteur privé non lucratif
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  • Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier
    Rapport de M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, sur les règles de teriitorialité du régime fiscal du mécénat . Il énonce  plusieurs propositions pour favoriser et encadrer le développement du mécénat à l'international. Date : Février 2013.
    Mots clés :
    Territorialité des dons, International, Europe, Union européenne, Dons transfrontaliers
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  • Défense du système fiscal du mécénat d'entreprise - Plaidoyer
    En 2012, alors qu'il était remis en cause, Admical a développé un plaidoyer pour la défense du système fiscal du mécénat d'entreprise.
    Mots clés :
    Fiscalité, Juridique, Ethique, Plaidoyer
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