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Mécénat et TVA En principe, lorsqu’une entreprise cède à titre ... très inférieure à leur prix normal (par exemple : dons), des biens qui lors de leur acquisition (ou celle de leurs composants) ont ... cas de cette régularisation : lorsque la valeur des biens n’excède pas 69€ TTC par objet et par an pour un même ... sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes atteintes de pathologies chroniques ou des personnes handicapées (quel que soit leur degré de handicap ou leur âge) ... domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ( 6° et 7° de ... 1° du 4 de 261 CGI. des services de l’État et des collectivités territoriales.
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Covid-19 : Mécénat et TVA, une tolérance de l’administration fiscale ...
... Prévention Routière est mobilisée chaque jour aux côtés des millions de Français afin de rendre leurs déplacements plus sûrs en ... de data (Observatoire, Think-Tank), d'accompagnement des collectivités territoriales (Label Ville Prudente) et des entreprises dans leurs engagements sociétaux (sécurité, santé, ... moyens de déplacements aussi … et les comportements des usagers en conséquence. L'association Prévention Routière est connue ... Pourquoi vous êtes-vous lancé dans le mécénat ? L'association Prévention Routière peut compter sur la ... dépend de ces nombreux soutiens de particuliers et du mécénat d'entreprise. Ainsi, l'appel à la générosité du public a toujours ... et des nouveaux enjeux de mobilité. Vos défis mécénat pour la suite ? Nous souhaitons voir nos communautés ...
... du marketing stratégique, de la communication et du mécénat de CNP Assurances, et vice-présidente de la fondation, Isabelle ... qui a fait valoir ses droits à la retraite. Diplômée des organismes de la Sécurité sociale, Isabelle Millet Caurier dispose de 25 ... la Fondation CNP Assurances le 1er mars 2019. Au service des grands enjeux de santé publique depuis plus de vingt ans, la Fondation CNP ... d’intensifier cet engagement et de faire de la réduction des inégalités sociales de santé son axe prioritaire en soutenant des projets d’envergure nationale, faisant écho à ses valeurs et son ... CNP Assurances s’est, depuis 2009, impliquée pour sauver des vies : elle a financé l’installation de plus de 4000 défibrillateurs cardiaques et mené des actions de formation à la prise en charge des premiers secours dans plus de 3000 communes et collectivités locales. Pour en savoir plus sur la Fondation CNP Assurances, ...
La complexité des divers défis qui affectent les sociétés actuelles requiert une production transdisciplinaire des connaissances et une participation citoyenne active à la construction et usage critique des savoirs. C'est le postulat et point de départ de cet appel à projets, à ... la Fondation Daniel et Nina Carasso cherche à favoriser des contextes de collaboration et d'hybridation entre les sciences et les ... à projets s’adresse aux associations et fondations, collectivités territoriales, institutions de l’enseignement supérieur et de ... et institutions culturelles agissant dans les domaines des : Sciences fondamentales et expérimentales, sciences humaines et ... problématique de l’alimentation durable, l’autre axe de mécénat de la Fondation Daniel et Nina Carasso. Les projets sont ... en 2015, cet appel à projets a permis de valoriser des initiatives en France et en Espagne en soutenant par exemple ...
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