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... Avril 2024 (2) : Adoption de la proposition de loi "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" ; non ... européennes Mars 2024 (2) : Bilan de la "loi Séparatisme" pour les associations, une nouvelle ministre déléguée ...
Veille juridique et fiscale, février 2024 : Financement des associations et fondations territoriales
... par les associations habilitées : Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des "territoires zéro faim" ... : 16 janvier 2024 : Proposition de loi déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale 1er février ... 14 février 2024 : Rapport sur la poposition de loi, n°2208 14 février 2024 : Adoption du texte de la ...
... - Le mécénat d’entreprise il y a 20 ans : retour sur la Loi Aillagon Un coup d'œil dans le rétroviseur pour commencer ... A l'occasion du 20 ème anniversaire de la Loi Aillagon, nous commencerons par remettre en perspective le mécénat d'entreprise favorisé par cette loi. Réfléchissons ensemble au chemin parcouru en 20 ans. De quoi le ... s’enorgueillir depuis 2003 ? Quel est le bilan de la Loi Aillagon ? Quelles sont les limites de cette Loi aujourd’hui ? Table-ronde 1 - Le mécénat d’entreprise ... d’impôt de 60 % à 40 %, entorse majeure faite à la Loi Aillagon en décembre 2019 . Nous nous interrogerons ici sur la ...
... dérogatoire a été introduit par l’article 209 de la loi du 21 février 2022 , dite loi « 3DS ». Ce dernier permet la mise à disposition de fonctionnaires ... : 21 février 2022 : Adoption de la loi n°2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la ... de l’action publique locale , aussi dite « loi 3DS » ( retrouvez notre actualité du 11 février 2022 ). 27 ...
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