Veille juridique

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• Novembre 2024 (1) : SIAF, nouvelle plateforme dédiée aux véhicules philantropiques (2025)

• Octobre 2024 (3) : Etude et rapport publiés

• Octobre 2024 (2) : Tribunal d'Angers, 17 octobre 2024, 24/00454

• Octobre 2024 (1) : Focus sur le projet de loi de finances 2025 [MAJ 22/11/2024]

• Période estivale (III) : Jurisprudence, association transfrontalière européenne, culture

• Période estivale (II) : Projets et propositions de lois en cours

• Période estivale (I) : Lois, décrets et rapports publiés 

• Mai 2024 (2) : Plateformes numériques et reçus fiscaux

• Mai 2024 (1) : Parrainage illicite, Centre G. Pompidou, la générosité des donateurs en 2023

• Avril 2024 (3) : Vie associative, ESS, Sociétés à mission

• Avril 2024 (2) : Adoption de la proposition de loi "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" ; non éligibilité des SCIC au mécénat

• Avril 2024 (1) : Vie associative, franchise d'impôt, guide de l'Agence Française Anticorruption, rapport de la cour des comptes

• Mars 2024 (3) : Adoption par le Sénat de la PPL Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; associations transfrontalières européennes

• Mars 2024 (2) : Bilan de la "loi Séparatisme" pour les associations, une nouvelle ministre déléguée chargée de la vie associative

• Mars 2024 (1) : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; les chiffres de la philanthropie

• Février 2024 (5) : Financement des associations et fondations territoriales

• Février 2024 (4) : Associations, fiscalité et mécénat culturel

• Février 2024 (3) : Bénévolat, ESS, dirigeant d'entreprise mécène et évènements à venir

• Février 2024 (2) : Cabinets de conseil et mécénat, convention de mécénat et engagement contractuel

• Février 2024 (1) : Mécénat de compétences, taxe d'habitation et mécénat territorial

 

 

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