Veille juridique

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2025

• Juillet 2025 (2) : Jurisprudence (trois jugements)

• Juillet 2025 (1) : Cour des comptes, ch. du contentieux, du 22 juillet 2025, Association « Laval Mayenne technopole »

• Juin 2025 (4) : Publication d'un rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)

• Juin 2025 (3) : Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

• Juin 2025 (2) : Rapport d'information sur les dépenses fiscales en faveur du patrimoine (Ass. nationale)

• Juin 2025 (1) : Deux nouveaux rapports de la Cour des comptes portant sur le contrôle d'organismes bénéficiaires de dons 

• Mai 2025 (4) : Deux jugements de tribunaux sur l'éligibilité au mécénat et focus sur la procédure de rescrit & la règle du silence vaut accord

• Mai 2025 (3) : Directive européenne sur les associations transfrontalières européennes : blocage français confirmé 

• Mai 2025 (2) : Proposition de résolution sur le financement des associations

• Mai 2025 (1) : Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et proposition de loi Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine à usage oral

• Avril 2025 (4) : Mise à jour du seuil de franchise des impôts commerciaux (OSBL)

• Avril 2025 (3) : Veille de jurisprudence (non lucrativité, don international d'oeuvres d'art)

• Avril 2025 (2) : Commission d'enquête sur les aides publiques versées aux grandes entreprises et leurs sous-traitants

• Avril 2025 (1) : Projet de loi simplification de la vie économique & obligations déclaratives des entreprises mécènes

• Mars 2025 (2) : Focus sur les chambres régionales et territoriales des comptes (CRCT)

• Mars 2025 (1) : Questions écrites parlementaires sur le mécénat & financement de la recherche universitaire, téléservices de déclarations...

• Février 2025 (4) : Publication du décret sur le dispositif du don de congés à un organisme d'intérêt général

• Février 2025 (3) : Trois fonds de dotation sous la loupe de la Cour des comptes

• Février 2025 (2) : Veille de jurisprudence

• Février 2025 (1) : Suite et fin de la saga "Budget 2025"

 

2024

• Décembre 2024 (2) : Une fiscalité renforcée pour soutenir Mayotte après le cyclone Chido ! [MAJ 12/02/2025]

• Décembre 2024 (1) : Motion de censure et après ? Quid du PLF ? [MAJ 19/12/24]

• Novembre 2024 (3) : Mécénat d'entreprise & acquisition d'une œuvre pour la BNF

• Novembre 2024 (2) : Règlement intérieur des FRUP et ARUP : ce que dit le nouvel arrêté !

• Novembre 2024 (1) : SIAF, nouvelle plateforme dédiée aux véhicules philantropiques (2025)

• Octobre 2024 (3) : Etude et rapport publiés

• Octobre 2024 (2) : Tribunal d'Angers, 17 octobre 2024, 24/00454

• Octobre 2024 (1) : Focus sur le projet de loi de finances 2025 [MAJ 22/11/2024]

• Période estivale (III) : Jurisprudence, association transfrontalière européenne, culture

• Période estivale (II) : Projets et propositions de lois en cours

• Période estivale (I) : Lois, décrets et rapports publiés 

• Mai 2024 (2) : Plateformes numériques et reçus fiscaux

• Mai 2024 (1) : Parrainage illicite, Centre G. Pompidou, la générosité des donateurs en 2023

• Avril 2024 (3) : Vie associative, ESS, Sociétés à mission

• Avril 2024 (2) : Adoption de la proposition de loi "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" ; non éligibilité des SCIC au mécénat

• Avril 2024 (1) : Vie associative, franchise d'impôt, guide de l'Agence Française Anticorruption, rapport de la cour des comptes

• Mars 2024 (3) : Adoption par le Sénat de la PPL Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; associations transfrontalières européennes

• Mars 2024 (2) : Bilan de la "loi Séparatisme" pour les associations, une nouvelle ministre déléguée chargée de la vie associative

• Mars 2024 (1) : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; les chiffres de la philanthropie

• Février 2024 (5) : Financement des associations et fondations territoriales

• Février 2024 (4) : Associations, fiscalité et mécénat culturel

• Février 2024 (3) : Bénévolat, ESS, dirigeant d'entreprise mécène et évènements à venir

• Février 2024 (2) : Cabinets de conseil et mécénat, convention de mécénat et engagement contractuel

• Février 2024 (1) : Mécénat de compétences, taxe d'habitation et mécénat territorial

 

 

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