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Convention de mécénat
Engagement
dons
Juridique
Veille juridique et fiscale, avril 2024 (1) : Vie associative, ...
... et son impact sur la défiscalisation du montant des dons, à savoir peu de choses. Finalement, « le prélèvement à la source de ... dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année ... à la source : quels impacts sur la défiscalisation des dons ? ...
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Droits de mutation des dons et legs : la France se met au diapason européen ...
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