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... du principe de déductibilité des dépenses courantes de mécénat de la valeur ajoutée en matière de taxe professionnelle : ... avait d’abord refusé la déduction des dépenses de mécénat du calcul de la valeur ajoutée. En effet, les juges du Palais Royal avaient alors estimé qu’eu égard à la nature des dépenses qu’une société soutenait avoir engagées au titre du mécénat, et quel que soit le compte dans lequel elles avaient été ... sans infirmer l’arrêt d’appel**, se référait à la nature des dépenses, indépendamment de leur traitement comptable, ce qui ... de principe de la déductibilité des dépenses de mécénat. Une nouvelle décision récente du Conseil d’État*** en date du 9 mai dernier, a permis de trancher sur la nature intrinsèque (dons ou non) des dépenses engagées, sur l’existence ou ... ou non de ces dépenses. En effet, les dépenses de mécénat réalisées par une entreprise doivent être comptabilisées en ...
... une aide matérielle supplémentaire grâce au don en nature.    Association le Mat Drôme (gestion et accompagnement de ... soutenue par la fondation Vinci pour la Cité (Oscar du mécénat d'entreprise 2011). © DR Bénéficiez d’accompagnement et d’expertise  La relation instaurée par le mécénat permet la rencontre de deux univers. Par-delà le soutien matériel, le mécénat est aussi un accompagnement : forte de sa propre expertise ... acteurs qui s’ignoraient ou ne se connaissaient pas, le mécénat peut créer des rapprochements et des synergies, sources de ... Ces points sont développés dans la Charte du mécénat . Quel(s) mécène(s) pour votre projet ?   Pour trouver ... Car si chaque projet est unique, chaque politique de mécénat l’est tout autant. Gardez à l'esprit que le mécénat n'est pas l'apanage des grands groupes, et qu'il peut également se ...
... régionale avec l’événement Lille 2004, le département mécénat de Doublet collabore chaque année à plusieurs projets. Depuis 2010, ... participe à de nombreux projets, exclusivement via un mécénat de compétences et en nature. Mécène du Centre des monuments nationaux et plus récemment du ... incluant une dimension sociétale. Art contemporain Mécénat de compétences Mécénat en nature L’entreprise Doublet, fière de soutenir la création artistique ...
... sont immenses, les ressources manquent… la hausse du mécénat d’entreprise est donc un signal positif . Les entreprises ont ... du ministère des Finances pour analyser les évolutions du mécénat d’entreprise en France [1] .   Entre 2010 et 2016, le ... dons de l’impôt sur les sociétés au titre du mécénat a été multiplié par 2,5 passant de 28 000 à 73 500. De la ... concernant les entreprises ayant déduit des dépenses de mécénat de l’impôt sur les sociétés (IS) en 2016 permet d’avoir ... nouvelle réside dans le dynamisme des ETI en matière de mécénat puisqu’elles sont 44% à pratiquer le mécénat en déclarant leurs dons.   Les grandes entreprises restent ... se professionnalise Financier, en compétences ou en nature, toutes les formes de mécénat se développent Bien que le ... en plus de salariés. Pour ce qui est du mécénat en nature, il est également de plus en plus prisé par les mécènes (39% en ...

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