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... morales relevant du a) du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, ainsi que de fondations ou d’associations reconnues ... sur leur temps de travail au service des organismes d’intérêt général. Voir notre fiche repère dédiée au mécénat de ... disposition de fonctionnaires au profit d’organismes d’intérêt général. Un dispositif que Bordeaux Métropole à choisi de mettre en ... du fonctionnaire mis à disposition et les missions d’intérêt général de l’organisme. La mise à disposition est prononcée pour ... des collaborateurs au service des organismes d’intérêt général. La mise à disposition des fonctionnaires est une ...
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