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... administrative et son pouvoir de sanction en matière de fonds de dotation. Le maintien du régime déclaratif a primé et le ... s’évertue donc à renforcer le contrôle a posteriori des fonds de dotation instituant un nouveau contrôle de l’objet par l’autorité administrative, à tout moment de la vie du fonds. Pour autant, ne figurent aucunes précisions sur la nature dudit ...
Soutenu par le Fonds Saint-Christophe, les Trophées de l’Engagement des Jeunes ... de la radio RCF. Devenir le coup de coeur du Fonds Une cérémonie de remise de prix national se tiendra au siège de la ... Saint-Christophe à Paris le 15 juin. A cette occasion, le Fonds Saint-Christophe décernera un prix « coup de coeur », avec un soutien ...
... A propos du fonds de dotation Chantiers & Territoires Solidaires Le fonds de dotation Chantiers & Territoires Solidaires soutient des projets ... travaillent des entreprises du Groupe VINCI. À travers ce fonds de dotation, le Groupe VINCI souhaite accompagner les acteurs du tissu ...
... directe, soit par le véhicule juridique dédié (fondation, fonds de dotation, association) en régie indirecte. C’est dans ce cadre ... redistributeur est un organisme qui reverse les fonds et ressources collectés auprès des entreprises à des porteurs de ... qui n’interviennent qu'à titre de simples collecteurs de fonds et qui ne sont pas eux-mêmes éligibles. Il s’agit par exemple des ... d’amis, qui ne sont pas éligibles mais qui collectent des fonds pour des porteurs de projets finaux éligibles. Le porteur de projet ... II, §95 ). Il est à noter que les fonds de dotation éligibles conservent la possibilité d’émettre des reçus ...
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