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... Ainsi les organismes bénéficiant de versements d’un fonds de dotation seulement sont tenus de répondre au critère d’intérêt ...
... sont sanctuarisés jusqu’à la fin de leur mandat, les fonds alloués pour les actions « en régie directe » [2] ne sont pas ... à travers un véhicule juridique dédié (fondation, fonds de dotation en général) mais elle peut aussi effectuer des dons en « régie ...
... informels ou associatifs, des fondations ou encore des fonds de dotation.
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... sont sanctuarisés jusqu’à la fin de leur mandat, les fonds alloués pour les actions « en régie directe » [2] ne sont pas ... à travers un véhicule juridique dédié (fondation, fonds de dotation en général) mais elle peut aussi effectuer des dons en « régie ...
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