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... redistributeurs Il n’existe pas de définition légale de ces termes. En pratique, un organisme opérateur ...
... que l’organisme doit participer, a minima, à la définition des objectifs et avoir accès à l’information concernant ...
... associations relevant de l’intérêt général selon la définition fiscale**. En 2015, année de référence du rapport, 29 des 50,8 ...
... de communication . Vous pouvez vous référer à la définition légale du mécénat ou la Charte du mécénat, point 6 . Si ...