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Sur les contreparties perçues par les mécènes Une obligation déclarative qui ... disposition permettra surtout de « mieux connaître les contreparties perçues par les mécènes, offrant la possibilité ... conditions une éventuelle évolution concernant les contreparties ». Le rapporteur général confirme donc le risque que ... et qui traitera notamment de la valorisation des contreparties s’inscrit dans le cadre d’une réflexion engagée pour que les contreparties deviennent déductibles du montant des dons . La nouvelle ... le printemps 2020 pour agir sur la déductibilité des contreparties des dons, période à laquelle seront disponibles les premières ...
... des dons et versements de valoriser toutes les contreparties accordées à chaque entreprise. Le BOFIP précise des ... Si une convention de mécénat prévoit l’existence de contreparties : la valeur des biens et services à déclarer par l’entreprise ... et/ou redistributeurs. Les méthodes de valorisation des contreparties, notamment celles relatives à l’apposition du nom et/ou logo ... soutenus par la fondation d’entreprise elle-même ? Les contreparties octroyées dans le cadre d’un partenariat entre deux organismes ... Il peut ainsi y avoir un décalage dans le temps entre les contreparties perçues par l’entreprise mécène en année n et les fonds ... en année n, n+1 et n+2. Sur la valorisation des contreparties, l’instruction fiscale précise que lorsque le bien ou service ...
... dans Mécènes, n°8, décembre 2014.
Juridique
Contreparties
Intérêt général
entreprises
Le mécénat peut-il ...
... sens à l’engagement de leur employeur. Nouveaux publics, contreparties … les porteurs de projets sont amenés à réfléchir à la ... des partenaires. Elle peut aussi comprendre le détail des contreparties accordées par le porteur de projet à son mécène. Si les contreparties doivent pouvoir s’adapter aux besoins du mécène, de nombreuses entreprises privilégient les contreparties innovantes, qui préfèrent le lien humain et l’interactivité ... plus : >> Sur les implications juridiques liées aux contreparties, accédez à la fiche repères Admical n°6 : "Mécénat et contreparties" >> Retrouvez la Charte du mécénat d’Admical ...
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