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La décision d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel Sur le fondement de l’article 1740 A CGI ... à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré le premier alinéa de cet article du Code ... la gravité de ce manquement . ». Parallèlement, le Conseil constitutionnel, a décidé de ne pas abroger immédiatement cette ... ce texte tirant toutes les conséquences de la décision du Conseil des Sages. Ainsi, il est précisé, dans cette nouvelle rédaction , ...
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Fondation Amaris : le cabinet de conseil a désormais sa propre fondation ...
... En 2004, elle devient conseillère technique au Conseil général de l’Oise avant de devenir, en 2007, conseillère au ...
CA
Laure Kermen-Lecuir rejoint le Conseil d'Administration d'Admical ...