Résultats de recherche

Recherche avancée

... des dons et du mécénat, afin de définir un cadre juridique et fiscal pour le mécénat à l’international. Entre 2014 et ... d’un agrément     International Juridique Labs [Mécénat à l'international] Art1. Les nouvelles règles du ...
... , d’une personne morale étrangère, de tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou d’une personne ... n°2021-823 DC du Conseil constitutionnel   Juridique loi séparatisme Promulgation de la loi confortant le respect des ...
... donné rai­son à cette définition théorique sur le plan juridique : celle-ci a plus volontiers retenu, dans les esprits, le nom de ... parrainage  », Ed. JURIS-SERVICE, 2 e ed. 2004 Juridique Mécénat parrainage Mécénat et parrainage : de l'acte gratuit ...
... à une alerte réglementaire et à des services de veille juridique sur l'environnement.   L’entreprise de cosmétique ... BIC   Contreparties Communication Juridique Mécénat et contreparties : quels enjeux ? ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de