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... de plusieurs entités de bénéficier du régime de groupe TVA, et ainsi pouvoir faire une déclaration unique de TVA. Cet amendement s'inscrit dans la démarche de simplification portée par ...
... - N° Siret : 323 752 725 000 65 - NAF : 9499Z - N° tva intracom : FR00323752725 - BIC : BNPAFRPPPAA Responsable de la ...
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- N° Siret : 32375272500057
- NAF : 9499Z
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... dons effectués à ces associations et une exonération de TVA. Pour obtenir l’agrément, les associations devront répondre à un ...
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