Obligation déclarative : mode d'emploi
Suite à l'adoption d'une nouvelle obligation déclarative pour les entreprises, Admical publie une note afin de guider les enteprises mécènes dans leur déclaration et informer les bénéficiaires sur les nouvelles modalités de valorisation des contreparties.
Admical vous avait annoncé en début d’année l’adoption d’une nouvelle obligation déclarative dans le cadre de la loi de finances 2019. Ainsi, les entreprises qui effectuent plus de 10 000 euros de dons et versements au titre du mécénat au cours d’un exercice sont tenues de déclarer à l’administration fiscale la date et le montant de ces dons et versements, l’identité des bénéficiaires et les biens et services reçus directement ou indirectement en contrepartie. Au cours de l’été, une instruction fiscale est venue apporter des précisions sur la mise en pratique de cette obligation.
Nous avons élaboré une fiche repère qui a pour objet d’orienter les entreprises mécènes dans leur déclaration et d’informer les bénéficiaires sur les modalités de valorisation des contreparties présentées par la doctrine fiscale.
Retrouvez la fiche repère ici.
