Grand débat sur l'avenir du mécénat (5)
Cette semaine, Admical vous en dit plus sur son cinquième et dernier projet participatif, "faciliter la mobilisation de nouvelles ressources", présenté sur la plateforme de consultation www.avenir-mecenat.fr.
Le modèle des fondations actionnaires se développe difficilement en France
Pour donner aux fondations de nouvelles ressources, la loi Dutreil de 2005 les a autorisées à détenir, de façon majoritaire, des titres de participation dans une société commerciale dont elles ne sont pas à l’origine. L’objectif est d’utiliser les dividendes de l’entreprise pour financer leurs activités philanthropiques.
Outre les nouveaux financements associatifs qu'elles permettent, les fondations actionnaires sont un formidable outil de transmission d'entreprise pour les dirigeants qui n'ont pas d'héritiers, mais également pour des entreprises qui prennent beaucoup de valeur au fil des années et pour lesquelles le coût lié à la transmission se révèle très élevé.
Par ailleurs, il s'agit d'une protection contre les OPA hostiles et un obstacle à la délocalisation de certains groupes à l'étranger. Ce modèle – dit de fondations actionnaires - se développe très lentement et accuse même un certain retard en France.
Des blocages juridiques persistent
Plusieurs raisons expliquent le retard français : une culture différente de celle des pays anglo-saxons ; des craintes liées aux compétences des administrateurs de fondations à gérer une entreprise ; des blocages juridiques.
Ces blocages juridiques sont principalement liés aux restrictions pour l’heure imposées : restrictions dans le temps (la fondation peut acheter des parts dans le cadre d’une opération de cession ou de transmission uniquement) et restrictions dans le champ d’activité (le principe de spécialité contraint la fondation à agir dans le cadre de son objet statutaire).
Admical propose de Simplifier l'acquisition et la détention de participations majoritaires
Il faut aider les fondations à diversifier et consolider leurs ressources, en simplifiant l'aquisition et la détention de participations majoritaires dans tout type d'entreprise, sans autres limitations que celles posées par la doctrine définissant l'intérêt général.
Vous êtes en faveur du développement du modèle des fondations actionnaires en France ? Soutenez la proposition d'Admical pour "faciliter la mobilisation de nouvelles ressources". N'attendez-plus, il reste moins d'un mois pour voter sur www.avenir-mecenat.fr !
