Grand débat sur l'avenir du mécénat (4)
Admical vous invite à explorer un nouveau thème du grand débat et de nouvelles idées pour lesquelles voter sur www.avenir-mecenat.fr ! Cette semaine, intéressons nous de plus près aux propositions pour "mieux apprécier et évaluer la notion d'intérêt général".
L'intérêt général, une notion sujette à des divergences d'interprétation
Pour être éligibles au dispositif de soutien au mécénat, les projets en recherche de financement doivent relever de l’intérêt général. Pour l’évaluer, des critères existent : ils ont été définis par la seule administration fiscale.
Or, les services de l’État peuvent avoir entre eux une appréciation différente de l’intérêt général d’un même organisme ou de deux organismes œuvrant dans le même domaine. Ces divergences d’approche créent une certaine insécurité pour l’ensemble des organismes concernés.
A ces divergences s’ajoutent des lectures potentiellement différentes, d’un territoire à un autre, lorsque les préfectures contrôlent la nature des projets mécénés.
La définition de l’intérêt général doit relever d’une compétence transversale
La définition de l’intérêt général doit relever d’une compétence transversale qui pourrait être coordonnée par une délégation interministérielle rattachée à Matignon en charge du mécénat. Cette délégation réunirait des représentants de l'Administration, des collectivités territoriales, du Parlement, ainsi que des fondations, des associations et des entreprises.
Admical propose de fixer un faisceau d’indice de l’intérêt général reposant sur la structure de l’organisme et son activité
Depuis longtemps, les acteurs du secteur souhaitent une réflexion sur la notion d’intérêt général, qui mériterait d’être définie plus précisément et de manière plus consensuelle pour sécuriser la pratique des mécènes et des porteurs de projets. La complexité du concept appelle probablement l’élaboration d’un faisceau d’indices.
Dans cette analyse, il faudra prendre en compte :
- les mutations du monde associatif (ex : augmentation des activités commerciales en réponse à la baisse des subventions)
- l’émergence du collectif et plus largement l’émergence de l’économie sociale et solidaire.
- La qualification d’intérêt général doit, pour l’organisme qui en bénéficie, constituer une reconnaissance, pour permettre l’accès à des avantages spécifiques.
Faisons reconnaitre la qualité d'intérêt général par des commissions locales composées de façon plurielle
- Au niveau local, la qualité d’intérêt général pourrait être reconnue par une commission composée de façon plurielle (différentes administrations, associations, collectivités territoriales)
- Il pourrait être recouru aux commissions départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou aux commissions régionales consultatives du fonds de développement de la vie associative dont la compétence et la composition pourraient être révisées.
- Les commissions locales pourraient être saisies par une association ou une administration.
- Ces avis s’imposeraient à tous et pourraient faire l’objet d’un recours devant une commission nationale.
Vous pensez que mieux apprécier et évaluer la notion d'intérêt général représente aujourd'hui un véritable enjeu ? N'attendez plus et partagez votre avis sur www.avenir-mecenat.fr, il reste moins d'un mois pour contribuer ! La plateforme fermera le 7 juillet prochain.
