e-Lab #2 - Juridique & Fiscal

• Jeudi 27 mai 2021 – 14h30 à 16h00 : e-Lab #2 (virtuel) / thématique Juridique & Fiscal

Mécénat de compétences : mode d'emploi

Tout connaître du dispositif juridique et fiscal pour sécuriser vos pratiques

Aujourd’hui, l’implication des collaborateurs fait partie des principales préoccupations des entreprises mécènes. Le mécénat de compétences est l’un des moyens à disposition des entreprises qui souhaitent s’engager dans cette voie.

Cette forme de don en nature en pleine expansion peut pourtant sembler complexe à mettre en place. Entre problématique terminologique, contraintes juridiques, absence de définition précise et évolutions législatives récentes, ce dispositif aux multiples facettes mérite d’être clarifié.

C’est pour répondre aux spécificités de cette pratique et sécuriser les démarches des mécènes et porteurs de projet qu’Admical a souhaité consacrer cet e-Lab au cadre juridique et fiscal du mécénat de compétences. Ce sera l’occasion d’apporter des réponses concrètes à des problématiques récurrentes (distinction entre prestation de service et prêt de main d’œuvre, technique de valorisation, nouvelle limitation de la défiscalisation des salaires des salariés mis à disposition, article L8241-3 du code du travail, etc.), de mettre en lumière les témoignages de praticiens et de proposer des pistes de réflexions, toujours plus proches des besoins des Adhérents.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus globale sur le mécénat de compétences, en partenariat avec Pro Bono Lab et l’Alliance pour le mécénat de compétences.

Programme

14h30 - 14h40 : Connexion, consignes et mots d'accueil

• Marie-Victoire Abbou, Déléguée Générale, Admical
• Agathe Leblais, Directrice Générale, Pro Bono Lab 
• Marianne Eshet, Présidente, Alliance pour le mécénat de compétences

14h40 - 15h05 : Tutoriel sur le cadre juridique et fiscal du mécénat de compétences

• Justine Neff, Responsable juridique et affaires publiques, Admical, 
• Clara Lemonnier, Directrice juridique et affaires publiques, Admical

15h05 - 15h45 : Témoignages 

• Maître Colas Amblard, Avocat associé, Société d'avocats NPS CONSULTING
• Khalid Hima, Responsable de projets RSE, Fondation d'entreprise KPMG France
• Fanny Dejean-Picard, Responsable Mission Mécénat, Mairie de Toulouse

Animé par Clara Lemonnier, Directrice juridique et affaires publiques, Admical 

15h45 - 15h55 : Questions-réponses avec la salle virtuelle

15h55 - 16h00 : Mot de conclusion, François Debiesse, Président, Admical

Evénement réservé aux adhérents