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... pour permettre à des organismes agissant au profit d’un cercle restreint de personnes, mais pour lesquels « l’intérêt général ... l’ensemble des organismes bénéficiant au profit d’un cercle restreint de personnes, cette proposition visait à assouplir la situation ... exclure certaines structures fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes, comme l’Association des paralysés de France ou les ... en mars 2014, proposait de supprimer totalement la notion de cercle restreint.
Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du ...
... la doctrine fiscale en faisant reposer la définition du « cercle restreint de personne » sur un faisceau d’indices de nature à permettre ... Il exclut enfin la possibilité d’inscrire la notion de cercle restreint dans la loi car aucune formulation synthétique ne permettrait selon ... de déterminer si un organisme agit ou non au profit d’un cercle restreint de personne, Yves Blein propose notamment de retenir la fragilité ou ... mécènes. Concernant ces dernières, l’étude du cercle restreint ne doit pas se porter sur les mécènes mais bien sur les ...
... à considérer qu’il fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes. Enfin la situation d’organismes tels ... sur l’engagement des mécènes à l’international.
Cercle restreint
Intérêt général
Éligibilité
Cercle restreint : enfin une clarification de la doctrine fiscale ! ...
... non lucratif ;
ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes ;
Ces critères sont cumulatifs.
Un ...
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