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  • Loi du 7 août 1991 régissant les appels à la générosité publique
    Loi encadrant l'appel à la générosité publique.
    Mots clés :
    Loi, Générosité publique
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  • Loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modificant les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécéant relatives aux fondations
    Loi relative aux fondations d'entreprise.
    Mots clés :
    Loi, Fondation d'entreprise
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  • Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
    Première loi d'encadrement et d'encouragement au mécénat. Elle constitue le cadre général dans lequel le mécénat évolue.
    Mots clés :
    Loi, mécénat
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  • Fonds de dotation : Clausier
    Aide à la rédaction de statuts de fonds de dotation. Ce document n'a pas de valeur normative.
    Mots clés :
    Fonds de dotation, Statuts
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  • Association reconnue d'utilité publique - Modèle de statuts
    Statuts-type d'association reconnue d'utilité publique.
    Mots clés :
    Association reconnue d'utilité publique, Statuts
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'ISF
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons effectués dans le cadre de l'impôt sur la forturne.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, ISF, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Justification et sanctions
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  la justification des dons et les sanctions applicables en cas de non respect de ces règles.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Dons
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  • Mécènes sans frontières - Etape 2 : Réaliser l'état des lieux des opérations de mécénat
    L'ouvrage Mécènes sans frontières présente les 10 étapes clés d’une politique de mécénat international réussie, à travers des témoignages, des éclairages d’experts, mais aussi les outils théoriques nécessaires. Découvrez l'étape 2 : Réaliser l'état des lieux des opérations de mécénat
    Mots clés :
    International, Outils, Mécènes sans frontières, Accenture, Axa, Total
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  • L'expérimentation sociale à l'épreuve du terrain (ANSA)
    Ce rapport tente de tirer des enseignements en matière d’expérimentation sociale à partir de 3 sources d’expertise  : l’Ansa, la réunion d'une trentaine d’experts de l’expérimentation sociale, et les contributions écrites alimentant le débat sur l’expérimentation sociale. Analyse, enseignements,...
    Mots clés :
    Innovation sociale, Impact, Évaluation, Ethique, Outils
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  • Enjeux et pistes d’actions pour le changement d’échelle des innovations sociales
    Se développer sur de nouveaux territoires, maximiser  l’impact social, favoriser l’intérêt collectif. Afin d’encourager les entreprises sociales à changer d’échelle l’Avise propose une nouvelle lecture des enjeux auxquels sont confrontées les initiatives socialement innovantes quand elles s’...
    Mots clés :
    Innovation sociale, Impact, Changement d'échelle, ESS
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