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- Mémo - Dans quelle mesure le mécénat peut-il financer les frais de fonctionnement ?Fonctionnement versus projet : que peut-on financer via le mécénat ?Le dernier baromètre du mécénat d’entreprise montre que seule 1 entreprise mécène sur 5 participe aux frais de fonctionnement des structures bénéficiaires, tandis que 59 % privilégient le financement de projets spécifiques. ...Mots clés :Consulter >
Éthique et compliance dans le mécénatAdmical, France générosités et le Centre Français des Fonds et Fondations unissent leurs expertises pour vous proposer une fiche pratique inédite dédiée à l’éthique et à la compliance dans le mécénat !Anti-corruption, conflits d’intérêts, lutte contre le blanchiment, exemptions humanitaires…Parce...Mots clés :Consulter >- L'éligibilité au mécénatPour être éligible au mécénat, un organisme doit avoir la personnalité morale, exercer une activité en France ou dans l’EEE, agir dans un domaine d’intérêt général défini par la loi, et respecter trois critères : gestion désintéressée, absence d’activité lucrative prépondérante, et non-profit d’un...Mots clés :Consulter >
Obligations déclaratives des entreprises mécènes et OSBLLes acteurs du mécénat sont soumis à des obligations déclaratives annuelles. Quoi déclarer ? Quand ? Avec quel formulaire ? Quelles sont les éventuelles sanctions en cas de non-déclaration ? Retrouvez le détail de ces obligations au sein de lnotre fiche repère dédiée !Mots clés :Consulter >- Le mécénat sportifLe mécénat sportif répond aux règles juridiques et fiscales du droit commun mais suscite de nombreuses questions : Comment sécuriser les relations entre mécènes et associations sportives ? Quels dispositifs fiscaux s’appliquent au mécénat sportif ? Découvrez dans cette fiche repère, un focus sur...Consulter >
Mécénat en faveur des personnes publiques et gestion de faitLes personnes publiques sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. Aux côtés des musées, déjà très familiers du sujet avec leurs nombreuses « associations d’amis», les autres acteurs publics montrent un intérêt croissant pour la création de structures dédiées à...Mots clés :Consulter >- Mécénat et marchés publicsDe plus en plus nombreux, les bénéficiaires publics du mécénat (collectivités locales, établissements publics…) sont quotidiennement confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Dans cette fiche repère, découvrez les quels sont les écueils à éviter...Mots clés :Consulter >
- International corporate philanthropyThe French tax authorities recognize the possibility of acting internationally, while benefiting from the French tax framework for corporate sponsorship. However, this possibility is strictly regulated and subject to stricter criteria... This document is about the eligibility conditions for...Mots clés :Consulter >
- Le mécénat à l'internationalL’administration fiscale admet la possibilité d’agir à l’international, tout en bénéficiant du cadre fiscal français du mécénat. Cette possibilité est toutefois strictement encadrée et répond à des critères plus restreints... Dans cette fiche repère, découvrez les conditions d'éligibilité pour...Mots clés :Consulter >
- Panorama national des Generosites (09/21)Cette étude est le fruit de la collaboration des organisations représentatives du secteur de l’intérêt général.Mots clés :Consulter >
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