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Obligations déclaratives des mécènes et des OSBLLes acteurs du mécénat sont soumis à des obligations déclaratives annuelles. Au regard des nombreuses et récentes évolutions législatives, cette fiche repère a vocation à énumérer les obligations déclaratives des entreprises mécènes et des organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiaires tout en...Mots clés :Consulter >
La fiscalité du mécénat d'entrepriseL’article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt pour les entreprises qui versent des dons à des organismes d’intérêt général. Le texte et la doctrine fiscale détaillent ce régime fiscal avantageuxConsulter >- Panorama national des Generosites (09/21)Cette étude est le fruit de la collaboration des organisations représentatives du secteur de l’intérêt général.Mots clés :Consulter >
Monographie de la communauté d’action « Prévention du décrochage scolaire en Essonne » (mai 2022)Ressources urbaines, le Centre de ressources politique de la ville de l’Essonne, souhaitait approfondir son travail sur la prévention du décrochage scolaire amorcé avec les acteurs essonniens, en mettant l’accent sur la coopération entre eux. La Fonda s'est proposée pour consolider sa maîtrise de...Mots clés :Consulter >
Guide d'éco-conception des expositionsPar la Cité des Sciences & de l'Industrie, en partenariat avec ArtemiaMots clés :Consulter >
La philanthropie prête à financer le changement systémique ? (Juin 2021)Ashoka et la Fondation de France ont lancé ensemble une enquête quantitative pour comprendre le rapport entretenu par le secteur philanthropique avec la notion de changement systémique.Mots clés :Consulter >
Baromètre annuel de la philanthropie 2022 (Fondation de France - 04/22)Depuis 2020, le baromètre annuel de la philanthropie réalisé par la Fondation de France permet de suivre de façon régulière les grandes tendances du secteur et de produire chaque année des indicateurs sur le nombre de fondations et fonds de dotation ainsi que leur poids économique (actifs,...Mots clés :Consulter >
Expériences de mobilité solidaire (étude Fondation MACIF - 2022)Porté par la Fondation Macif, ce travail repose sur une enquête de terrain réalisée au sein des structures locales de cinq réseaux de solidarité en France : Apprentis d’Auteuil, la Croix-Rouge française, Emmaüs France, le Secours Catholique Caritas France, et l’association Territoire Zéro Chômeur...Mots clés :Consulter >
Comparative Highlights of Foundation Laws (Rapport DAFNE / EFC, oct. 2021)Ce rapport propose une approche comparative des dispositifs fiscaux et légaux des fondations dans 40 pays et met en lumière les tendances à l'international.Mots clés :Consulter >
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