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Mécénat en faveur des personnes publiques et gestion de faitLes personnes publiques sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. Aux côtés des musées, déjà très familiers du sujet avec leurs nombreuses « associations d’amis», les autres acteurs publics montrent un intérêt croissant pour la création de structures dédiées à...Mots clés :Consulter >- Mécénat et marchés publicsDe plus en plus nombreux, les bénéficiaires publics du mécénat (collectivités locales, établissements publics…) sont quotidiennement confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Dans cette fiche repère, découvrez les quels sont les écueils à éviter...Mots clés :Consulter >
- International corporate philanthropyThe French tax authorities recognize the possibility of acting internationally, while benefiting from the French tax framework for corporate sponsorship. However, this possibility is strictly regulated and subject to stricter criteria... This document is about the eligibility conditions for...Mots clés :Consulter >
- Le mécénat à l'internationalL’administration fiscale admet la possibilité d’agir à l’international, tout en bénéficiant du cadre fiscal français du mécénat. Cette possibilité est toutefois strictement encadrée et répond à des critères plus restreints... Dans cette fiche repère, découvrez les conditions d'éligibilité pour...Mots clés :Consulter >
- Obligations déclaratives des mécènes et des OSBLLes acteurs du mécénat sont soumis à des obligations déclaratives annuelles. Au regard des nombreuses et récentes évolutions législatives, cette fiche repère a vocation à énumérer les obligations déclaratives des entreprises mécènes et des organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiaires tout en...Mots clés :Consulter >
La fiscalité du mécénat d'entrepriseL’article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt pour les entreprises qui versent des dons à des organismes d’intérêt général. Le texte et la doctrine fiscale détaillent ce régime fiscal avantageuxConsulter >- Panorama national des Generosites (09/21)Cette étude est le fruit de la collaboration des organisations représentatives du secteur de l’intérêt général.Mots clés :Consulter >
Monographie de la communauté d’action « Prévention du décrochage scolaire en Essonne » (mai 2022)Ressources urbaines, le Centre de ressources politique de la ville de l’Essonne, souhaitait approfondir son travail sur la prévention du décrochage scolaire amorcé avec les acteurs essonniens, en mettant l’accent sur la coopération entre eux. La Fonda s'est proposée pour consolider sa maîtrise de...Mots clés :Consulter >
Guide d'éco-conception des expositionsPar la Cité des Sciences & de l'Industrie, en partenariat avec ArtemiaMots clés :Consulter >
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