Lire

  • Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif
    Rapport du Haut Conseil à la Vie Associative sur le financement privé du secteur associatif.
    Mots clés :
    mécénat, Association, Financement
    Consulter >
  • Statuts types de fondation d'entreprise
    Aide à la rédaction de statuts de fondation d'entreprise.
    Mots clés :
    Fondation d'entreprise
    Consulter >
  • Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
    Rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par les députés Y. Blein, L. Grandguillaume; J. Guedj; R. Juanico. Il évalue le poids du secteur associatif dans l'économie française et l'impact budgétaire qu'...
    Mots clés :
    Fiscalité, Secteur privé non lucratif
    Consulter >
  • Les nouvelles formes de mécénat culturel - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale
    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation  de l'Assemblée Nationale sur les nouvelles formes du mécénat culturel. Il émet 13 recommandations pour "relancer" le mécénat culturel.
    Mots clés :
    Culture
    Consulter >
  • Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plateformes et des porteurs de projet
    Guide publié par l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel sur l'encadrement légal du financement participatif (crowdfunding) en mai 2013.
    Mots clés :
    Crowdfunding
    Consulter >
  • Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier
    Rapport de M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, sur les règles de teriitorialité du régime fiscal du mécénat . Il énonce  plusieurs propositions pour favoriser et encadrer le développement du mécénat à l'international. Date : Février 2013.
    Mots clés :
    Territorialité des dons, International, Europe, Union européenne, Dons transfrontaliers
    Consulter >
  • Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance
    Modèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil de surveillance et directoire.
    Mots clés :
    Fondation reconnue d'utilité publique, Gouvernance
    Consulter >
  • Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration
    Modèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration.
    Mots clés :
    Fondation reconnue d'utilité publique, Gouvernance
    Consulter >
  • Formulaire de déclaration préalable d'appel à la générosité publique
    Formulaire à remplir dans le cadre d'un appel à la générosité publique et à envoyer au Ministère de l'Intérieur. 
    Mots clés :
    Générosité publique, Dons
    Consulter >
  • Réservé aux adhérents
    Dossier "Mécénat : le devoir d'efficacité en question"
    Le dispositif du mécénat, opérationnel depuis plus de trente ans, a permis de nombreuses expérimentations, généré d’innombrables innovations mais aussi de nouvelles ambitions et exigences à travers les liens qu’il révèle. Aujourd’hui, on attend du don qu’il entraîne un changement visible, des...
    Mots clés :
    mécénat, venture philanthropy, efficacité
    Consulter >

Pages

< Retour à l'accueil de la base documentaire

Rechercher un document

Rechercher dans la base documentaire
Ce site est réalisé grâce au mécénat de