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- Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plateformes et des porteurs de projetGuide publié par l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel sur l'encadrement légal du financement participatif (crowdfunding) en mai 2013.Mots clés :Consulter >
- Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport BachelierRapport de M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, sur les règles de teriitorialité du régime fiscal du mécénat . Il énonce plusieurs propositions pour favoriser et encadrer le développement du mécénat à l'international. Date : Février 2013.Mots clés :Consulter >
- Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillanceModèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil de surveillance et directoire.Mots clés :Consulter >
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Guide Mécénat & CollectivitésAfin de les aider à mobiliser les mécènes, Admical met à disposition des collectivités territoriales un guide complet à télécharger gratuitement.Mots clés :Consulter >
Le parrainage ou sponsoringLorsque, moyennant contreparties proportionnées, une entreprise effectue un versement ou procède à la remise d’un bien, il ne s’agit plus d’un don mais d’une opération commerciale. C’est le cas par exemple pour les versements engagés par une entreprise au profit d’une association ou d’une...Mots clés :Consulter >- Réservé aux adhérentsMatinale - Mécénat collectif (Compte-rendu)Aujourd'hui se développent des initiatives collectives impulsées par plusieurs mécènes et fédérant des acteurs privés et publics autour d'une grande cause. Echanges sur le collective impact autour de deux programmes : la plateforme de lutte contre la précarité énergétique et le programme "Vivons...Mots clés :

