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    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant la réduction d'impôt offerte dans le cadre de l'achat par l'entreprise d'un trésor national.
    Mots clés :
    Fiscalité, Trésors nationaux
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  • Mécénat d'entreprise - Régime général : utilisation de la réduction d'impôt
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant l'utilisation de la réduction d'impôt mécénat.
    Mots clés :
    Fiscalité, Cessation d'activité
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  • Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif
    Rapport du Haut Conseil à la Vie Associative sur le financement privé du secteur associatif.
    Mots clés :
    mécénat, Association, Financement
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  • Statuts types de fondation d'entreprise
    Aide à la rédaction de statuts de fondation d'entreprise.
    Mots clés :
    Fondation d'entreprise
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  • Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
    Rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par les députés Y. Blein, L. Grandguillaume; J. Guedj; R. Juanico. Il évalue le poids du secteur associatif dans l'économie française et l'impact budgétaire qu'...
    Mots clés :
    Fiscalité, Secteur privé non lucratif
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  • Les nouvelles formes de mécénat culturel - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale
    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation  de l'Assemblée Nationale sur les nouvelles formes du mécénat culturel. Il émet 13 recommandations pour "relancer" le mécénat culturel.
    Mots clés :
    Culture
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  • Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plateformes et des porteurs de projet
    Guide publié par l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel sur l'encadrement légal du financement participatif (crowdfunding) en mai 2013.
    Mots clés :
    Crowdfunding
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  • Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier
    Rapport de M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, sur les règles de teriitorialité du régime fiscal du mécénat . Il énonce  plusieurs propositions pour favoriser et encadrer le développement du mécénat à l'international. Date : Février 2013.
    Mots clés :
    Territorialité des dons, International, Europe, Union européenne, Dons transfrontaliers
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  • Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance
    Modèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil de surveillance et directoire.
    Mots clés :
    Fondation reconnue d'utilité publique, Gouvernance
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  • Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration
    Modèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration.
    Mots clés :
    Fondation reconnue d'utilité publique, Gouvernance
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