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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur de la Fondation du Patrimoine.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Patrimoine
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur d'organismes reconnus d'utilité publique.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Fondation reconnue d'utilité publique, Association, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les caractères présentés par les œuvres ou organismes d'intérêt général habilités à recevoir des dons.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Intérêt général
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant les réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité
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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor national
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant les dons en faveur de l'achat d'un trésor national par l'Etat ou toute autre personne publique.
    Mots clés :
    Fiscalité, Trésors nationaux, Dons
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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour l'achat d'un trésor national
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant la réduction d'impôt offerte dans le cadre de l'achat par l'entreprise d'un trésor national.
    Mots clés :
    Fiscalité, Trésors nationaux
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  • Mécénat d'entreprise - Régime général : utilisation de la réduction d'impôt
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant l'utilisation de la réduction d'impôt mécénat.
    Mots clés :
    Fiscalité, Cessation d'activité
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  • Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif
    Rapport du Haut Conseil à la Vie Associative sur le financement privé du secteur associatif.
    Mots clés :
    mécénat, Association, Financement
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  • Statuts types de fondation d'entreprise
    Aide à la rédaction de statuts de fondation d'entreprise.
    Mots clés :
    Fondation d'entreprise
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  • Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
    Rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par les députés Y. Blein, L. Grandguillaume; J. Guedj; R. Juanico. Il évalue le poids du secteur associatif dans l'économie française et l'impact budgétaire qu'...
    Mots clés :
    Fiscalité, Secteur privé non lucratif
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