Pour une harmonisation des règles de la philanthropie en Europe
Telle est la revendication du réseau européen des donateurs et des fondations (DAFNE) et du Centre européen des fondations (EFC) qui ont lancé, le 16 janvier dernier à Bruxelles, un plaidoyer pour l’amélioration de la philanthropie européenne. Plaidoyer inspiré d’une étude réalisée par Oonagh Breen, professeur de Droit à l’ « UCD Sutherland School of Law ».
Avec 60 milliards d’euros versés chaque année en faveur de l’intérêt général, la philanthropie européenne est en effet devenue une ressource clé finançant l’innovation sociale tout en promouvant des valeurs de liberté et de pluralité au sein des sociétés européennes.
Mais pour les leaders du secteur philanthropique européen, l’environnement de la philanthropie institutionnelle est aujourd’hui menacé. Pour eux, le manque d’harmonisation fiscale ainsi que certaines mesures mises en place par l’Union européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale ou encore les flux financiers alimentant le terrorisme sont autant de de freins qui mettent en péril le travail de 140 000 fondations et donateurs européens. Ainsi, Felix Oldenburg, président du DAFNE (Donors and Foundations Networks in Europe) et secrétaire général de l’association des Fondations allemandes, commente : « L’arbitraire et les législations discriminatoires qui empêchent la philanthropie transnationale doivent disparaitre. En Europe, il existe un marché unique pour les biens et les services mais les dons et les engagements citoyens s’arrêtent bien trop souvent aux frontières. Cela empêche le secteur européen des fondations de déployer tout son potentiel à pleine capacité pour contribuer au bien public. »
Massimo Lapucci, président de l’EFC (European Foundation Centre) et de la fondation italienne « Fondazione CRT » déclare quant à lui : « les traités européens ont entravé le développement de véhicules légaux qui auraient permis une progression de la philanthropie à un niveau pan-européen. Le plaidoyer propose des pistes possibles de facilitation de la philanthropie dans toute l’Europe ».
Parmi celles-ci :
- Reconnaître la philanthropie dans les traités et les droits fondamentaux européens, ce qui n’est actuellement pas le cas
- Définir un concept européen du bien commun, de l’Intérêt général et se diriger progressivement vers des régimes de taxation non discriminatoires, des pratiques fiscales simplifiées et de meilleurs outils de partage de l'information. En effet, les barrières pour le développement de la philanthropie transnationale sont encore trop importantes.
- Harmoniser les lois nationales avec les droits européens fondamentaux et les libertés reconnues dans l’Union européenne. Le secteur philanthropique utilise des mécanismes de protection mais il est important de vérifier s’ils sont suffisants.
- Faire travailler conjointement le secteur de la philanthropie et les responsables politiques afin d’équilibrer l’arbitrage entre nécessité de lutte contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme et besoin de liberté du secteur philanthropique.
L’objectif maintenant pour l'EFC et le DAFNE est de mener un travail de plaidoyer en faveur du secteur philanthropique européen avec pour objectif de protéger et développer l'espace philanthropique en Europe et son impact sur la société.
La prochaine étape ? Une réunion de travail avec les commissaires européens le 28 mai prochain.
