Grand débat sur l'avenir du mécénat (2)

A l'occasion du Grand Débat sur l'avenir du mécénat, consolidons l'engagement des TPE et des PME !

Tout comme pour les particuliers, la principale motivation de l'acte de don d'argent ou de ressources humaines n'est pas l'avantage fiscal. Les synergies entre les entreprises et les associations peuvent encore être augmentées. Il s'agit là plus d'une culture à développer que d'une question fiscale. 

Si les PME/TPE restent largement majoritaires parmi les entreprises mécènes, leur poids dans le budget mécénat a largement diminué (-14 % en deux ans), ce qui témoigne de la fragilité de leur engagement. Dans un rapport d’information intitulé Les nouveaux défis du mécénat culturel, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale préconisait d’encourager davantage le mécénat des PME. 

Un cadre inadapté ? Et si le moment était venu de le faire changer ? 

Le cadre fiscal actuel n’est pas adapté à ces très petites entreprises qui représentent pourtant 72 % des entreprises mécènes en France. Pour elles, le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires HT prévu par l’article 238 bis du Code général des impôts est très rapidement atteint, limitant ainsi leur engagement. Ainsi une entreprise qui réalise 1 M€ de chiffre d’affaires ne peut bénéficier de l’avantage fiscal que pour des dons n’excédant pas 5 000 euros.

Pour ou contre les propositions suivantes ? Votre avis nous intéresse ! 

• Encourager le mécénat de compétence au sein des TPE/PME en créant un service civique professionnel : L'idée est de  mettre en place, chaque année, dans toutes les entreprises et pour chaque salarié, un jour de mécénat de compétences qui serait déduit du crédit de formation individuelle.
• Développer une culture du mécénat sur les territoires où agissent ces TPE/PME : En créant un guichet unique (pouvant prendre la forme d'une délégation / un service dédié au mécénat au sein des CCI, notamment) pour mieux sensibiliser les TPE/PME, par des actions pédagogiques, et favoriser leur groupement pour mener des actions collectives de mécénat dans tous les domaines.
• Encourager le développement des Fondations Territoriales : Les fondations territoriales encouragent la philanthropie locale et transforment  les donateurs en acteurs de leur propre territoire. Capitalisant sur leurs solides relations avec les collectivités locales et les associations, elles représentent un outil de développement des territoires essentiel. Il faut encourager leur développement en veillant toutefois à ce que le rapport entre partenaires publics et privés reste équilibré. 
• Établir une franchise de 10 000 € pour l’ensemble des montants engagés au titre du mécénat, au-delà desquels s’appliquerait le plafond actuel de 0,5 %

Le débat est lancé ! Vous avez jusqu'au 16 juin pour apporter vos contributions et faire entendre votre voix sur sur www.avenir-mecenat.fr !