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... les associations de diversifier leurs fonds en élevant le plafond de leur chiffre d’affaire annuel ou encore en développant la finance ... effet, les petites entreprises sont très limitées par le plafond des 0,5 % du CA HT qui les limite fortement. Ainsi, par exemple une ...
...   En effet, pour les petites entreprises, le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires HT prévu par l’article 238 bis du ... d’impôt jusqu’à 10 000 euros, et au-delà, le plafond de 0,5% du CA HT sera toujours appliqué.   Une obligation ...
... 72 % des entreprises mécènes en France. Pour elles, le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires HT prévu par l’article 238 bis du ... au titre du mécénat, au-delà desquels s’appliquerait le plafond actuel de 0,5 % Le débat est lancé ! Vous avez jusqu'au 16 ...
... défiscaliser 60 % du montant de ses dons en respectant un plafond de 0.5 % de son chiffre d’affaires (article 238 bis du CGI), ces ... au titre du mécénat, au-delà desquels s’appliquerait le plafond actuel de 0.5 %. Pourquoi faire du mécénat ? Pour ...

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