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Handicap
mécénat sportif
Engagement
Mission Environnement : votez pour protéger le patrimoine ...
... l’initiation, le perfectionnement, l’entraînement sportif et la pratique sportive dans plus de trente disciplines sportives ... l’ancrage territorial du groupe FDJ.
Handicap
mécénat sportif
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La Fondation FDJ et la Fédération française Handisport ...
... publique n’est pas synonyme d’éligibilité au mécénat et inversement. Si ces deux éléments peuvent être ... par les tiers. Les critères d’éligibilité au mécénat A contrario, il n’existe pas de « label » permettant de garantir l’éligibilité au mécénat. L’éligibilité au mécénat découle en effet du respect des critères légaux et fiscaux de ... les bénéficiaires. L’organisme qui souhaite recevoir du mécénat devra ainsi mener un autodiagnostic, pour s’assurer du respect de ... éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine ... dans notre fiche repère sur l’éligibilité au mécénat . Une fois l’autodiagnostic mené et que l’organisme s’est ... d’intérêt général au sens fiscal et donc éligible au mécénat. Cette éligibilité lui permet ainsi de délivrer légalement des ...
Les critères d'éligibilité au mécénat
Pour pouvoir recevoir du mécénat au regard du droit fiscal, le bénéficiaire et son projet doivent ... code général des impôts précise que sont éligibles au mécénat : "les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un ... éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine ... consultez la fiche Repères n°1 « L’éligibilité au mécénat » .
Vérifier son éligibilité avec le rescrit fiscal
... pour s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l'administration fiscale propose ... de votre Centre des impôts.
L’éligibilité au mécénat permet de délivrer des reçus de dons .
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