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... mécénat d'entreprise
Définition
Juridique
Fiscalité
Loi Aillagon
Contreparties
Éligibilité
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Cadre ...
...
du mécénat des particuliers
Juridique
Fiscalité
Loi Aillagon
Contreparties
Éligibilité
Particuliers
Cadre juridique et ...
Pour rappel, la loi confortant les principes de la République du 24 août 2021 a créé le ... obligation avait été inséré à l’article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec ... arbitrairement exclu L’égalité de tous devant la loi et la non-discrimination La fraternité et la prévention de la violence ... n°2001-1947 du 31 décembre 2021 La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs ...
... Avril 2024 (1) : Adoption de la proposition de loi "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" ; non ... européennes Mars 2024 (2) : Bilan de la "loi Séparatisme" pour les associations, une nouvelle ministre déléguée ...
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