Résultats de recherche
Recherche avancée
... des médias. Ses travaux sont notamment à l’origine de la loi Aillagon du 1 er août 2003 qui favorise le développement du mécénat ...
... pour les entreprises de présenter un reçu fiscal (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la ...
... € (pour 2023) est prévu pour les associations loi 1901 et les FRUP. Ainsi, seule la taxe sur les salaires dépassant ce seuil ...