Résultats de recherche

Recherche avancée

... Pour donner aux fondations de nouvelles ressources, la loi Dutreil de 2005 les a autorisées à détenir, de façon majoritaire, des ...
... tout court. Résultat : une remise en question de la loi sur le mécénat, qui pourrait être dramatique pour le monde associatif. ...
... années, elle permet de rétablir un déséquilibre de la loi Aillagon de 2003 pour les petites et moyennes entreprises. Nous espérons ...
... les porteurs projets doivent être une association loi 1901 ou organisme à but non lucratif, mettre en œuvre le projet dans les ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de