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Mai 2025 (1) : Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et proposition de loi encadrement de la ...
... du mécénat seront fortement impactés par cette nouvelle loi. On assiste à un renforcement des possibilités de contrôle des fonds de ... telle qu’énoncée à l’article 140, I de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 . Les fonds dotation doivent ... , telle qu’énoncée à l’article 140, I de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 ; que des dysfonctionnements ... de publier, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux ... à ce titre antérieurement à la promulgation de la loi sont désormais tenues, dans les 2 ans suivant la promulgation de la loi, de se mettre en conformité avec la nouvelle obligation de souscription à ... concernés. En choisissant de renforcer les contrôles, la loi envoie un message de défiance à l’encontre des acteurs associatifs ... cohésion sociale. En savoir plus Loi confortant le respect des principes de la République Dossier ...
... grosse et bonne nouvelle de la semaine : la proposition de loi « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » ... lecture Mercredi 31 janvier, la proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. En résumé, voici les ... de compétences – expérimentation prévue par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ... mesures de simplification de l’action publique locale (loi « 3DS »). Cette expérimentation concerne déjà la fonction publique ... La « Petite loi » : il s’agit du texte provisoire (c’est-à-dire le texte adopté ... petite vidéo qui vous explique le parcours d’un texte de loi ... Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure ... janvier 2024, T.A. n° 235. Projet de loi de finances pour 2024 : Article du CFF reprenant les ...
... Associative (HCVA) Juin 2025 (3) : Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des ... des associations Mai 2025 (1) : Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et proposition de loi Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine à usage oral ... leurs sous-traitants Avril 2025 (1) : Projet de loi simplification de la vie économique & obligations déclaratives des ... Octobre 2024 (1) : Focus sur le projet de loi de finances 2025 [MAJ 22/11/2024] Période estivale (III) : ... Avril 2024 (2) : Adoption de la proposition de loi "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" ; non ... européennes Mars 2024 (2) : Bilan de la "loi Séparatisme" pour les associations, une nouvelle ministre déléguée ...
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