Résultats de recherche
Recherche avancée
... leurs actions de mécénat via une structure dédiée (fondation, fonds de dotation). Chasse aux idées reçues : la ... des mécènes utilisent le dispositif fiscal (35% pour l’ensemble de leur mécénat, 14% en partie). « Cela prouve que la ... issues de la DGFIP pour l’Observatoire de la philanthropie/Fondation de France (2010-2015) et pour Admical (2016) [2] ...
... dans sa gestion. Il est toutefois précisé que le terme de fondation et la fiscalité afférente sont réservés aux missions ... européen, pour les entreprises à mission européens L’ensemble de ces propositions viendront alimenter le projet de loi du Plan ...
... il sera toujours indispensable de r especter l’ensemble des critères de l’intérêt général pour pouvoir ... le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 au profit de la Fondation du patrimoine . Ce dispositif fiscal dérogatoire ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 