Résultats de recherche
Recherche avancée
... de la notion d’intérêt général peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt. On trouve parmi eux des ... de l’activité principale d’un organisme soutenu par des dons ne constitue pas un obstacle à l’octroi d’une réduction d’impôt au titre des dons qui lui sont consentis : - spectacle vivant (art 238 bis 1. e) du CGI) - recherche scientifique et technique (art 238 bis 1. d) du CGI) ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 