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... alimentaires et non alimentaires neufs qui ont été donnés aux associations ou fondations reconnues d’utilité publique et présentant ... de la TVA prévue à l’article 273 septies D du CGI aux dons de matériels sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, tenues de ... actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ( 6° et 7° de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles ) de professionnels de santé mentionnés au 1° du 4 de 261 ...
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