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Veille juridique et fiscale, février 2024 : Financement des associations et fondations territoriales
Exonération de TVA des achats de denrées alimentaires par les associations habilitées : ... adopté par la Commission de finances vise à exonérer de TVA les livraisons de denrées alimentaires effectuées au profit des personnes ... 1er mettrait en place, à l’échelle nationale, une « TVA à 0 % » sur les achats de denrées par les associations d’aide ... d’aide alimentaire, exonérer celles‑ci de la TVA sur leurs achats de denrées est un moyen efficace et d’application ...
... sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs ... encaissées à compter du 1er janvier 2023 en matière de TVA. Cependant, le bénéfice de la franchise de TVA pour l'année 2023 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d'affaires ...
... encaissées à compter du 1er janvier 2021 en matière de TVA. Cependant, le bénéfice de la franchise de TVA pour l'année 2021 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d'affaires ...
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