Résultats de recherche

Recherche avancée

... des obligations mises à la charge des partenaires. Le reçu de dons Le reçu de dons (CERFA 11580*03) permet au mécène de bénéficier d’une réduction ... autorisé à émettre ce document et uniquement si le don reçu est affecté à une de ses activités d’intérêt général. L'utilisation du CERFA n'est pas obligatoire, le reçu de don peut aussi être établi sur papier libre. Le saviez-vous ?  ... le bénéficiaire, l’émission illégale d’un reçu de dons entraine une amende fiscale égale à 25 % du montant du don. L’avantage ... votre partenariat Outils Convention de mécénat Reçu de dons Éligibilité Convention et reçu de dons ...
... bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l'administration fiscale propose de recourir à la procédure de rescrit ... au mécénat permet de délivrer des reçus de dons . Sécurisez votre recherche de fonds Éligibilité Rescrit fiscal Reçu de dons Être éligible au mécénat ...
... fiscaux et une nouvelle obligation des OSBL de déclarer les dons et versements reçus chaque année au titre des articles 200, 238 bis et ... documents par lesquels les organismes bénéficiaires de dons et versements indiquent à un contribuable qu’il est en droit de ... le contrôle de la réalité des versements de dons faits au titre des articles 200, 238 bis et 978 du CGI , ainsi que l’édition de reçus fiscaux émis au titre de ces dons. Ainsi , les organismes émettant des reçus fiscaux au titre de dons sont désormais dans l’obligation déclarer chaque année à ... suivant la clôture de l’exercice, le montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de ... est applicable aux reçus fiscaux délivrés au titre des dons et versements reçus à compter du 1 er janvier 2021 ou au titre des ... de l'éducation populaire et de la jeunesse et qui ont reçu un agrément à ce titre antérieurement à la promulgation de la loi ...
... 19 finalistes ont été sélectionnés et 11 projets ont reçu un soutien direct de la fondation pour un montant total de 100 000 euros. ... Jusqu'au 31 octobre, la fondation EDF doublera les dons*. Menée en partenariat avec HelloAsso, premier site de collecte en ligne ... associations françaises, cette opération de collecte de dons est ouverte à tous.   * dans la limite d'un plafond défini ... : la fondation EDF double les dons du grand public au profit de projets solidaires ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de fondation sncf