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... abouti début 2014 à l’extension du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise aux seuls dons de produits laitiers. Olivier Berthe, ... agricoles de bénéficier de la réduction d’impôt mécénat au titre des abandons de recettes qu’ils consentent à des ... Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts.
Mécénat en nature
Juridique
Fiscalité
Une reconnaissance pour les dons des ...
... Fondation a donné 2,5 millions d’euros dans le cadre du mécénat financier et a encouragé l’engagement des collaborateurs au ... cliquez ici
Monoprix (Fondation)
Solitude
Mécénat en nature
La Fondation Monoprix fête ses 10 ans ...
... qui en fait la demande. La réduction d’impôt liée au mécénat d’entreprise serait applicable mais uniquement pour les produits ... Pour en savoir plus, consultez le rapport ici. »
Mécénat en nature
Juridique
Gaspillage alimentaire : don obligatoire des invendus pour ...
... Si la Cour reconnait que le dispositif mécénat est un dispositif fiscal avantageux dynamique , elle constate que ... domaines d’intervention et les différences entre RSE et mécénat. Ne jugeant qu’au regard des finances publiques, la Cour ... l’Etat méconnait ces dépenses effectuées au titre du mécénat et l’administration ne réalise aucune analyse rétrospective ou ... et pratiquement jamais contrôlée ». Pour la Cour, le mécénat serait une « dépense de guichet » (aucun besoin ... par l’Etat. Aussi, pour la Cour, si le mécénat a sa légitimité , l’Etat n’ayant pas le monopole de ... avantages retirés), une différenciation du taux selon la nature des organismes bénéficiaires… Les députés de la ... ont acté la constitution d’un groupe d’étude sur le mécénat à partir de janvier 2019 en vue de préparer les discussions sur ... ils ? Affaire à suivre.
Soutien public au mécénat d’entreprises : la Cour des comptes rend son rapport ...
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