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... ses caractéristiques qui en font une véritable réussite juridique. En effet sa simplicité de création, le faible montant de dotation ... les conditions d’efficacité et les limites de cet outil juridique, faisant de leur fonds une structure plus durable. Enfin, elle montre ... fonds de dotation dans la culture : entre réussite juridique et difficile pérennité ...
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Ne pas dépasser les limites imparties
Contreparties
Juridique
Contreparties au don ...
... consultez le rapport ici. »
Mécénat en nature
Juridique
Gaspillage alimentaire : don obligatoire des invendus pour la grande ...
... > https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10160-PGP
Juridique
Don
Leg
Droits de mutation
Droits de mutation des dons et legs : ...
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