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Veille juridique et fiscale, mars 2024 (3) : Adoption par le Sénat de la PPL Soutenir ...
... Cliquez ici pour découvrir le décryptage par notre équipe juridique Associations et fondations : Exonération de ...
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Veille juridique et fiscale, février 2024 (1) : Mécénat de compétences, taxe ...
... Sur ce point, notons que l a clarification du régime juridique était vitale, afin d’assure sa lisibilité et permettre aux ... revêtent un caractère lucratif en raison de leur forme juridique, quelle que soit la nature de leurs activités ce qui conduit à ... caractère lucratif, au sens fiscal, à raison de leur forme juridique. La réponse ministérelle est donc parfaitement en se ...
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Veille juridique et fiscale, avril 2024 (2) : Adoption de la proposition de loi ...
... 2021 – 14h30 à 16h00 : e-Lab #2 (virtuel) / thématique Juridique & Fiscal Mécénat de compétences : mode d'emploi Tout connaître du dispositif juridique et fiscal pour sécuriser vos pratiques Aujourd’hui, ... projet qu’Admical a souhaité consacrer cet e-Lab au cadre juridique et fiscal du mécénat de compétences. Ce sera l’occasion ... compétences 14h40 - 15h05 : Tutoriel sur le cadre juridique et fiscal du mécénat de compétences Justine Neff , Responsable juridique et affaires publiques, Admical, Clara Lemonnier , Directrice juridique et affaires publiques, Admical 15h05 - 15h45 : ... de Toulouse Animé par Clara Lemonnier , Directrice juridique et affaires publiques, Admical 15h45 - 15h55 : ... Evénement réservé aux adhérents
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