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... des mécènes à l’international.
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Cercle restreint : enfin une clarification de la ...
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La Fondation SNCF ...
... sociale et solidaire (ESS), à mi-chemin entre marché et intérêt général, a bouleversé l’approche du mécénat traditionnel. En effet, ... aussi pourvoyeuses d’emplois durables. Par conséquent, l'intérêt des mécènes pour ces acteurs de l’économie sociale et solidaire ... moyens d’agir… La définition fiscale de l'intérêt général ne doit plus être un obstacle à l'engagement L’intérêt des mécènes pour l’ESS se heurte à la définition fiscale de l'intérêt général qui exclut de l’accès aux dons un grand nombre d’entrepreneurs ...
... la demande de second examen. En clair : pas d’intérêt général = pas de possibilité d’émettre des reçus fiscaux ... objet statutaire vise le développement du tourisme, pas l’intérêt général tel que défini par le CGI ; Aucune preuve concrète ... Conclusion : pas de reconnaissance d’intérêt général pour cette association ! Tribunal ... fait pas obstacle à la reconnaissance de son caractère d’intérêt général, sous réserve que ses activités principales prépondérantes ...
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