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Fonds de dotation et dénomination "Foundation" Tribunal administratif de ... 1ère Chambre, 11 juin 2024, 2114614 Faits : Un fonds de dotation souhaite changer sa dénomination en ajoutant « Foundation ». Le ... de changement de dénomination. Procédure : Le fonds de dotation demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet a ... récépissé actant la modification de sa dénomination. Le fonds de dotation fait valoir que le refus du préfet est illégitime et non fondé, et ...
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Solidarity Accor lance sa toute nouvelle ...
Ce fonds a pour objectifs de : Contribuer à un élargissement plus massif ... coopération avec les réseaux partenaires La vocation du Fonds musical est de soutenir des projets conduits en coproduction avec les ... Interprètes) apportent notamment leur soutien à ce fonds. Fonctionnement du fonds de dotation Pour en savoir plus : > Sur le fonds musical pour l’enfance et la jeunesse > Sur les appels à ... à la culture
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Les JM France créent « Le fonds musical pour l’enfance et la jeunesse » ...
... jeunes, un enjeu majeur Depuis sa création en 2012, le Fonds de dotation de la Caisse d’Epargne Normandie a déjà soutenu financièrement ... à projet marque une nouvelle étape. Les 150 000 € de dotation ont pour objectif de favoriser l’égalité des chances, l’accès ... la création d’emplois pour les jeunes. Au travers de son fonds de dotation, la Caisse d’Epargne Normandie élargit ainsi encore son champ ... sociale en France). Les dons qui seront accordés par le Fonds Caisse d'Epargne Normandie pour l’initiative solidaire seront destinés ... professionnelle
L’emploi des jeunes en Normandie : le Fonds Caisse d’Epargne Normandie pour l’Initiative Solidaire lance son ...
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