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Fonds de dotation et dénomination "Foundation" Tribunal administratif de ... 1ère Chambre, 11 juin 2024, 2114614 Faits : Un fonds de dotation souhaite changer sa dénomination en ajoutant « Foundation ». Le ... de changement de dénomination. Procédure : Le fonds de dotation demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet a ... récépissé actant la modification de sa dénomination. Le fonds de dotation fait valoir que le refus du préfet est illégitime et non fondé, et ...
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Ce fonds a pour objectifs de : Contribuer à un élargissement plus massif ... coopération avec les réseaux partenaires La vocation du Fonds musical est de soutenir des projets conduits en coproduction avec les ... Interprètes) apportent notamment leur soutien à ce fonds. Fonctionnement du fonds de dotation Pour en savoir plus : > Sur le fonds musical pour l’enfance et la jeunesse > Sur les appels à ... à la culture
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