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... Il est toutefois précisé que le terme de fondation et la fiscalité afférente sont réservés aux missions philanthropiques ...
... juridique engendrée (contrôle, transparence et fiscalité). Voir ici pour la contribution de France générosités ...
... pas qu’une belle victoire a été remportée sur la fiscalité du mécénat des petites et moyennes entreprises, une bataille ...
... établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre . Quels sont les bénéficiaires de ce ...