Résultats de recherche
Recherche avancée
... L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier . L'agrément ... doit désormais annexer à ses statuts le contrat d’engagement républicain (CER), mentionné l’article L. ... alors joindre l’attestation de souscription du contrat d’engagement républicain. Pour rappel, le contrat d’engagement républicain, prévu par la loi du 24 août 2021 ... à diffuser et promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain auprès de ses membres (association affiliée, ... allant à l’encontre des principes du contrat d’engagement républicain. Enfin, les associations ...
... d'une subvention publique doit souscrire un contrat d'engagement républicain et qu'en outre, l'autorité ou organisme refuse cette ... celle-ci sont illicites ou incompatibles avec le contrat d'engagement républicain. » Par une réserve d’interprétation, le ... d’une période antérieure au manquement du contrat d’engagement. Sans cette réserve d’interprétation, l’article 12 ... à une fondation dès lors qu’un manquement au contrat d’engagement aurait été constaté, et ce, y compris les sommes versées ...
... et environnement"
Cette année, la Semaine de l’Engagement Solidaire était organisée autour du thème « Femmes et ... des collaborateurs
Une semaine de l'engagement solidaire spéciale "Femmes & Environnement" chez RAJA ...
... contribuer à la lutte contre la récidive par un engagement de terrain et favoriser le décloisonnement entre l’univers ... d'activité
Réinsertion
La Fondation M6 poursuit son engagement pour la réinsertion des anciens détenus ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 