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Les critères d'éligibilité au mécénat Pour pouvoir recevoir du mécénat au regard du droit fiscal, le bénéficiaire et son projet doivent ... code général des impôts précise que sont éligibles au mécénat : "les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un ... consultez la fiche Repères n°1 « L’éligibilité au mécénat » . Vérifier son éligibilité avec le rescrit fiscal ... pour s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l'administration fiscale propose ... de votre Centre des impôts.  L’éligibilité au mécénat permet de délivrer des reçus de dons . Sécurisez votre ... fiscal Reçu de dons Être éligible au mécénat ...
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