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Les critères d'éligibilité au mécénat
Pour pouvoir recevoir du mécénat au regard du droit fiscal, le bénéficiaire et son projet doivent ... code général des impôts précise que sont éligibles au mécénat : "les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un ... consultez la fiche Repères n°1 « L’éligibilité au mécénat » .
Vérifier son éligibilité avec le rescrit fiscal
... pour s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l'administration fiscale propose ... de votre Centre des impôts.
L’éligibilité au mécénat permet de délivrer des reçus de dons .
Sécurisez votre ... fiscal
Reçu de dons
Être éligible au mécénat ...
... vivant en zone rurale. Les deux partenaires ont signé une convention de mécénat de trois ans, jusqu'en décembre 2020. Pour répondre à sa ... Pour en savoir plus : > Sur les actions de mécénat de la MGEN
mécénat culturel
louvre
accès à la culture
Education
Art
Le groupe ...
... lancé par l’EDHEC Business School et une première convention est signée, renouvelée une première fois en 2015. En 10 ans, 2 ... les étudiants les plus défavorisés. Par cette nouvelle convention de mécénat, la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe réaffirme sa présence ... Fondation Crédit Mutuel Nord Europe prolonge son mécénat au profit du programme « EDHEC for All » de l’EDHEC Business ...
... du Fonds de Dotation Compagnie Fruitière Une convention a été signée entre l’Académie d’Aix-Marseille et ... plus : > Sur MP2018
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Mécénat territorial
La Compagnie fruitière partenaire de MP2018 : des ...
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