Résultats de recherche

Recherche avancée
Cadre juridique et fiscal
... équivalente . En effet, le mécénat, autorise les contreparties mais exige qu’il existe une « disproportion marquée » ... la valorisation de la prestation rendue. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités ... n’existe pas de disproportion marquée entre ce don et les contreparties.  L'intérêt général au coeur de la pratique du mécénat ... des particuliers Juridique Fiscalité Loi Aillagon Contreparties Éligibilité Particuliers Cadre juridique et fiscal ...
Réévaluation de 69 € à 73 € du seuil à retenir pour les cadeaux de faible valeur
... fiscale tolère l’octroi par le bénéficiaire de contreparties dites « tangibles », correspondant par exemple à la remise ... bulletins d’information, etc. La valeur de ces contreparties doit toutefois être prise dans la limite d’un rapport ... § 220) Fiche repère Admical sur les contreparties   Juridique Contreparties Réévaluation de 69 € à 73 € du seuil à retenir pour ...
Les flux financiers
... ? Pour l’intérêt général, pas pour les contreparties « Contribuer à l’intérêt général, être solidaire ... prenantes » à travers leur politique de mécénat. Les contreparties dont peuvent bénéficier les entreprises ne sont pas ... des grandes entreprises ont même répondu n’utiliser les contreparties que partiellement ou pas du tout. Les déductions ... du mécénat ? Etudes Tendances Budgets Fiscalité Contreparties PME Grandes entreprises Les flux financiers ...
Cadre juridique et fiscal
... équivalente . En effet, le mécénat, autorise les contreparties mais exige qu’il existe une « disproportion marquée » ... la valorisation de la prestation rendue. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités ... Aillagon Contreparties Éligibilité PME Territorialité Cadre juridique et fiscal ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de