Résultats de recherche
Recherche avancée
... intergénérationnelle de la fondation, les critères d'éligibilité et s'inscrire dans les champs professionnels couverts par Audiens ...
... Mai 2025 (4) : Deux jugements de tribunaux sur l'éligibilité au mécénat et focus sur la procédure de rescrit & la règle du ...
... perçus, sans permettre le contrôle des conditions d’éligibilité au régime du mécénat . La Cour des Comptes a ainsi ...
... de lucrativité des activités est l'une des conditions de l'éligibilité d'un organisme au dispositif du mécénat (pour plus ...