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... d’intérêt général et respecter les conditions d’éligibilité des articles 200 et 238 bis du CGI.
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Définition et clés pour comprendre
Définition
Éligibilité
Domaines
Mécénat
Qu'est-ce que le mécénat ? ...
... partenariat
Outils
Convention de mécénat
Reçu de dons
Éligibilité
Convention et reçu de dons ...
... qu’une réflexion allait être lancée.
Juridique
Éligibilité
Cercle restreint
Intérêt général
Le Gouvernement ouvert à ...

