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Pour la première fois depuis la loi fondatrice du mécénat en France, en 1986, un Gouvernement remet en ... et refuser la mesure lors du vote de ce Projet de Loi de finances ce soir. Communiqué commun Admical / CFF / France ...
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... touchés par la crise sanitaire et la réforme de la loi mécénat En 2019, la loi Aillagon a connu une réforme majeure, limitant le taux de réduction ...
... L'année 2023 marque les 20 ans de la Loi Aillagon, promulguée le 1 er août 2003. Cette 7 ème ... s’enorgueillir depuis 2003 ? Quel est le bilan de la Loi Aillagon ? Quelles sont les limites de cette loi aujourd’hui ? Dans un ...
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