Résultats de recherche
Recherche avancée
... avec des sociétés du secteur lucratif, quand bien même elle ne recherche pas de profit pour elle-même . » ... représente l'association, cette dernière doit « être considérée comme une association exerçant une activité non ... D'autre part, quand bien même l’association a pour objet principal de faire émerger des projets ... à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , quand bien même elle ne cher che pas à réaliser de profits pour elle-même. ... d'une relation privilégiée, l'activité de l'association a bien un caractère lucratif. Cette ...
...
En cas de doute, pour s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, ... de fonds
Éligibilité
Rescrit fiscal
Reçu de dons
Être éligible au mécénat ...
... et que son empreinte sociale et environnementale doit être la plus vertueuse possible. Par ailleurs, le mécénat est un fabuleux ... technologie est notre deuxième priorité, puisqu’on voit bien son potentiel lorsqu’il est bien utilisé. Cela étant, il reste encore beaucoup de chemin à faire pour ... qui n’a que 7 ans. Nous devons donc particulièrement bien calibrer nos projets. Mon souhait est d’avoir un véritable impact, et ...
... dans le cadre de l’Initiative S’engager doivent être portées par un élève, alumni, enseignant-chercheur, ou personnel ... à condition que les autres obligations de l’appel soient bien remplies. Les projets éligibles doivent : proposer ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 